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Documents utiles
Vous pouvez télécharger ici les documents importants qui vous concernent : statuts de l'association et document d'assurance.
Pour l'assurance, nous attirons votre attention sur le bas de la première page : vous y trouverez les options que nous avons souscrites. Attention certaines options listées dans les pages suivantes ne sont pas dans notre contrat.
Pour plus de détails veuillez télécharger les conditions générales de notre assurance ou contacter directement l'assureur.
Assurance et Réduction SACEM
Statuts association nationale
Statuts et règlement intérieur jusqu'en août 2023
Statuts et règlement intérieur à partir de septembre 2023
Statuts des pôles régionaux
Retrouvez ici les Statuts et réglement intérieur région par région à partir de septembre 2023
Adhésion
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