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Réduisez vos coûts SACEM

L’adhésion d’un chœur à l’association nationale À Cœur Joie lui permet de bénéficier de nombreux avantages parmi lesquels de bénéficier d’une réduction supplémentaire sur les droits d’auteurs à régler à la SACEM lors des concerts. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout dans cet article


Rappel : Qu’est-ce que la SACEM

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l’organisme qui collecte et répartie les droits d’auteurs lors de la diffusion de musique. Quand vous interprétez ou diffusez de la musique, vous devez demander une autorisation d’utiliser ces musiques aux auteurs, compositeurs et éditeurs. La SACEM peut, pour le compte des auteurs d’une pièce musicale, délivrer ces autorisations.


Quand doit-on faire la déclaration des droits d’auteur ?

Vous organisez un concert avec votre chorale, effectuez la déclaration préalable en ligne sur le site de la SACEM avant l’événement.

Dès lors que vous effectuez la déclaration préalable avant l’événement, vous bénéficierez d’une réduction de 20% sur le montant total des droits d’auteur.

 

L’accord À Cœur Joie - SACEM

L’association nationale À Cœur Joie a un accord avec la SACEM pour que ses associations membres puissent bénéficier d’une réduction supplémentaire de 9% (en plus des 20%) sur le montant total des droits d’auteur à régler pour vos concerts.

Chaque année, l’association nationale À Cœur Joie fournit une liste à jour de ses membres à la SACEM.

Quelle démarche la chorale doit-elle faire ?

La chorale associative doit effectuer une déclaration préalable au moins 15 jours avant l’événement. Dans sa déclaration préalable sur le site de la SACEM, il lui sera demandé de renseigner une structure à laquelle vous seriez adhérent.

  • Saisissez « A COEUR JOIE » dans le champ dédié

La SACEM ayant la liste des adhérents, elle peut contrôler si l’association est bien membre ou non. Si ce n’est pas le cas, la chorale s’expose à des sanctions.

 

En résumé

1.       Au moins 15 jours avant le concert, effectuez la déclaration préalable sur le site de la SACEM (ou auprès de sa délégation régionale)

  • Vous bénéficiez d’une réduction de 20% sur le montant des droits d’auteur

2.       Dans votre déclaration, indiquez que vous êtes membre d’À Cœur Joie

  • Vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 9%

3.       Dans les 10 jours suivant l’événement, transmettez la liste des pièces interprétées au concert : programme des œuvres

 

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