Rémunérer des intervenants artistiques (hors chef de chœur)
Public :
Président
Trésorier
Mise à jour :
12 mars 2025
Vous faites régulièrement appel à des pianistes accompagnateurs, des instrumentistes pour des répétitions et des concerts ? Des professeurs de chant, des chorégraphes ou des metteurs en scène interviennent ponctuellement pendant l’année pour vous aider à progresser vocalement et dans votre expressivité scénique, voire à travailler une proposition scénique pour passer d’une forme concert à une forme spectacle ?
En parallèle de cette activité d’intervenant musical pour chœurs, ils sont souvent artistes sur scène et certains pourraient vous demander d’être rémunérés sous le régime de l’intermittence. Dans quel cadre est-ce possible ou quelles sont les alternatives ?
Retrouvez toutes les informations sur les façons d’engager et rémunérer les intervenants et instrumentistes que vous êtes amenés à employer.
Consultez la fiche thématique « Salarié(e)s ou bénévoles : comment rémunérer vos chefs de chœurs » pour connaître les dispositifs de rémunération possible des artistes.
Visionnez ci-après le Café Choral du 10 mars 2025 et consultez la présentation pdf dans la partie «Documents mis à disposition»
SOMMAIRE
Introduction
Le Cadre d’emploi
Les situations possibles
Le cadre de l’intermittence du spectacle et le recours au Guso.
Conséquences sur le cadre d’emploi
Selon la situation, sous quel statut engager l’intervenant ou l’artiste
Cas n°1 : L’instrumentiste est présent aux répétitions et au concert
Cas n°2 : L’artiste est engagé comme intervenant pour donner des cours ou faire travailler le chœur
Cas n°3 : L’artiste fait des remplacements
Quelles bases pour une discussion sur la rémunération ?
FAQ
Documents mis à disposition
Sources
Introduction
Les intervenants engagés par les chœurs peuvent avoir des profils très différents. Certains sont des artistes professionnels, ils sont « intermittents du spectacle », d’autres sont auto-entrepreneurs pour l’activité principale ou secondaire qui les amènent à travailler avec des chœurs et d’autres interviennent en marge de leur activité professionnelle principale.
De ces différents cadres d’emploi sera déterminé le statut sous lequel l’intervenant sera engagé : salarié, prestataire ou bénévole.
Le Cadre d’emploi
Les situations possibles
Des instrumentistes, comme les pianistes-accompagnateurs ou des orchestres, sont présents à la fois sur des temps de répétition et les concerts.
Des intervenants sont engagés pour la préparation d’un concert. Ils sont présents sur des temps de répétition mais pas au concert.
Des instrumentistes accompagnent le chœur sur des temps de répétition sans jouer aux concerts.
Le cadre de l’intermittence du spectacle et le recours au Guso
Les chorales rémunèrent souvent un artiste sous le régime de l’intermittence dès lors qu’il intervient dans un domaine artistique. Par habitude, elles ne se posent pas la question si cela rentre vraiment dans le cadre de l’intermittence, ou elles contournent les règles sciemment pour que les heures d’intervention sur des répétitions puissent compter comme des heures d’intermittence et permettre aux artistes d’atteindre le plancher des 507 heures annuelles nécessaire à l’obtention de leurs droits .
L’absence de contrôles de la part de France Travail ou du Guso, le manque de formation et d’information des responsables associatifs, le besoin impérieux des intermittents d’atteindre le seuil des heures, ont conduit à une dérive de l’embauche dans le cadre de l’intermittence du spectacle et l’usage du Guso. Les artistes ont la possibilité de pratiquer 70 heures par an d’enseignement artistique mais cette pratique ne concerne pas les chorales associatives (voir ci-dessous).
Il nous apparaît donc important de rappeler à quoi sert ce régime spécial de l’assurance chômage, ce qu’il permet ou non.
Vous pouvez rémunérer un intervenant artistique sous le régime de l’intermittence uniquement dans le cadre d’un spectacle et à la condition que cet artiste figure dans la distribution.
Qu’est-ce-que l’intermittence du spectacle
C’est un régime spécial de l’assurance chômage. Les intermittents du spectacle sont des artistes ou des techniciens qui alternent des périodes travaillées et non travaillées. Ils sont engagés dans le cadre d’un spectacle et sont rémunérés en cachet (forfait) pour les artistes et à l’heure pour les techniciens. Ils ont l’obligation de justifier d’avoir travaillé 507 heures sur une période de référence comme artiste ou technicien pour ouvrir des droits au régime spécial de l’assurance chômage.
Le régime spécial de l’intermittence du spectacle a été créé pour l’engagement des artistes et techniciens sur des spectacles. On peut y associer des répétitions de travail, mais toujours dans le cadre d’un spectacle et de la personne en tant qu’artiste. Le cœur du dispositif est le moment où l’artiste se produit sur scène face à un public.
L’enseignement, l’animation, les ateliers, les masters class sans concert ne correspondent donc pas à la définition de spectacle.
L’intermittence du spectacle prévoit une exception à cette règle pour des activités d’enseignement : les artistes peuvent avoir une activité d’enseignement artistique jusqu’à 70 heures (120 heures pour les personnes âgées de 50 ans et plus) qui rentrent dans le calcul des 507 heures requises pour l’ouverture des droits. Néanmoins, pour compter, ces heures ne peuvent être faites que dans des établissements agréés (Article 2 - Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail). Or, les chorales associatives ne rentrent pas dans ce cadre dans leur majorité.
Le Guso, Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
La plupart des chorales associatives utilisent le Guso pour déclarer un artiste ou un technicien salarié (ex : instrumentiste, chanteur soliste, metteur en scène, chorégraphe, ingénieur du son).
Le Guso est une plateforme en ligne qui permet de gérer tout le volet social de l’embauche d’un artiste pour la réalisation d’un spectacle : déclaration préalable, édition de la fiche de paie et règlement des cotisations sociales. Une chorale ne pourra utiliser le Guso que pour salarier un artiste en vue de produire un spectacle ou un concert.
Afin de définir quels métiers sont autorisés par le Guso, il faut se référer à l’article L7121-2 du code du travail qui nomme les différents métiers considérés comme des artistes du spectacle.
Les conditions d’utilisation du Guso et du recours à l’intermittence du spectacle sont les suivantes :
L’embauche se fait obligatoirement dans le cadre d’un spectacle.
L’artiste est sur scène pendant le spectacle.
Il existe une exception à cette règle pour les metteurs en scène, chorégraphes et réalisateurs : les périodes de répétition d’une conception artistique en vue d’un spectacle peuvent être prises en compte même s’ils ne sont pas présents au spectacle.
Conséquences sur le cadre d’emploi
Le Guso n’est pas un outil pour rémunérer les artistes pour toutes leurs activités professionnelles.
Les activités connexes au métier d’artiste, comme les interventions pour des cours, des formations, du conseil, etc., ne peuvent pas être rémunérées dans le cadre de l’intermittence et donc via le Guso :
un chanteur ou une chanteuse lyrique, qui donne des cours de chant une ou plusieurs fois dans l’année, ne peut pas être engagée comme intermittente du spectacle pour ces heures. Elle n’est pas engagée pour son activité principale d’artiste et ne sera pas engagée pour le spectacle. Le chœur ne pourra pas utiliser le Guso.
Un pianiste-accompagnateur qui fait un remplacement sur une ou plusieurs répétitions ne pourra pas être rémunéré via le Guso car il n’est pas engagé pour le concert. De même un pianiste qui fait répéter un programme a cappella et ne sera pas sur scène au concert.
Selon la situation, sous quel statut engager l’intervenant ou l’artiste
Les chorales font appel à des artistes dont c’est la profession principale et d’autres dont c’est une activité secondaire. Selon la situation, ceux qui sont artistes professionnels pourront être salariés dans le cadre de l’intermittence et parfois ce ne sera pas possible. Voici les différentes situations possibles et quel sera le cadre d’emploi associé :
Cas n°1 : L’instrumentiste est présent aux répétitions et au concert
C’est le cas le plus simple. L’instrumentiste est l’artiste qui accompagnera le chœur au concert, il peut être engagé et rémunéré avec les mêmes dispositifs que pour un chef de chœur : salarié en CDD ou CDDU, déclaré via le Guso s’il est intermittent du spectacle ou via le Chèque Emploi Associatif s’il relève du régime général ou sous contrat de prestation avec facture s’il est auto-entrepreneur ou s’il passe par une structure porteuse.
Consultez la fiche thématique « Salarié(e)s ou bénévoles : comment rémunérer vos chefs de chœurs » pour retrouver ces différents cadres d’emploi.
Cas n°2 : L’artiste est engagé comme intervenant pour donner des cours ou faire travailler le chœur
L’artiste n’est alors pas engagé comme artiste interprète ou musicien pour le spectacle mais pour une transmission de compétences, de l’enseignement artistique ou une expertise. Ce n’est pas le métier pour lequel il est intermittent. De plus, la chorale associative n’est pas agréée comme lieu d’enseignement. L’artiste ne peut alors pas compter ces heures dans le volume des 70 heures autorisées pour le calcul des 507 heures de l’intermittence.
Le chœur devra engager l’artiste en CDD s’il relève du régime général ou sous contrat de prestation avec facture s’il est auto-entrepreneur ou s’il passe par une structure porteuse. La chorale pourra utiliser le Chèque Emploi Associatif pour déclarer et rémunérer son salarié en CDD au régime général.
Cas n°3 : L’artiste fait des remplacements
L’artiste n’est engagé que pour des temps de répétition hors concert. Son temps travaillé ne peut pas compter pour l’intermittence. Il ne peut donc pas être déclaré via le Guso. Le chœur devra engager l’artiste en CDD au régime général ou en prestation comme le cas n°2.
Quelles bases pour une discussion sur la rémunération ?
Combien rémunérer votre pianiste accompagnateur ou votre intervenant en technique vocale ?
Voici quelques repères de minimum conventionnels applicables.
Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNESPSV).
Extrait de l’avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024
Pour les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles.
Répétition isolée : Cachet minimum de répétition (3h) en brut : 72,95 € (soit environ 56,49 € net / 110,16 € coût total employeur)
Concert : cachet de base (4h indivisibles) en brut : 119,01 € (soit environ 92,16 € net / 179,75 € coût total employeur)
Pour les producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.
Répétition isolée : Cachet minimum de répétition (3h) en brut : 106,03 € (soit environ 82,10 € net / 160,14 € coût total employeur)
Concert : cachet de base (4h indivisibles) en brut : 159,05 € (soit environ 123,16 € net / 240,18 € coût total employeur)
Pour comparaison : Convention Collective Nationale des entreprises artistiques et culturelles (spectacle subventionné public)
Extrait des accords du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Pour les artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Répétitions (service de 3 heures) en brut : 116,34 € (soit environ 90,09 € net / 175,69 € coût total employeur)
Représentation en brut : 116,34 € (soit environ 90,09 € net / 175,69 € coût total employeur)
Foire aux Questions
Le chœur engage un metteur en scène-chorégraphe pour faire du travail scénique, mettre en espace le concert, mais il ne sera pas là au concert, est-ce qu’il peut être engagé sous le régime de l’intermittence du spectacle ?
Si le metteur en scène travaille avec le chœur sur une création artistique qui sera exécutée pendant le concert, alors cela rentre dans le cadre de l’intermittence du spectacle et le chœur peut l’engager via le Guso.
Néanmoins, si la mise en scène n’est pas son activité principale, il ne pourra pas être engagé dans le cadre de l’intermittence. Par exemple, un chanteur professionnel fait aussi du coaching scénique et de la mise en espace de chœurs, il ne pourra être déclaré au Guso que pour son activité principale de chanteur mais pas pour son activité accessoire de coaching et mise en espace. Il devra être embauché au régime général ou en prestation.
Sous quel statut le chœur doit rémunérer un instrumentiste qui fait juste un remplacement pour une répétition dans l’année ?
L’instrumentiste n’étant pas présent au concert, il n’est pas considéré comme artiste du spectacle. Il ne rentre donc pas dans le cadre de l’intermittence du spectacle. Il sera engagé au régime général, via le Chèque Emploi Associatif par exemple ou en prestation.
Si le chœur engage un instrumentiste pour un concert et 3 répétitions en amont, comment je fais sur le Guso ? Est-ce qu'il s'agit de 4 déclarations ?
Le Guso sert d'abord à déclarer un artiste sur un spectacle. Il est possible de lui associer des répétitions.
La première chose à faire est de saisir une déclaration préalable à l'embauche sur le site du Guso. Vous rentrerez alors toutes les informations personnelles sur votre instrumentiste. Vous donnerez également la date de début d'embauche, en l'occurrence, la première répétition.
Saisir la Déclaration Unique Simplifiée (DUS) qui fera office de contrat de travail. Vous pouvez faire la DUS avant le spectacle jusqu'à 1 mois, ou après le spectacle. Une vidéo démo vous guide dans la façon de remplir les différents champs.
Convention collective : choisissez la CCN Spectacle Vivant Privé
Prestation : indiquez toutes les informations sur votre spectacle. Pour la période d'emploi, indiquez le 1er jour de répétition et en dernier jour celui du spectacle. La date d'embauche sera celle de la première répétition.
Saisissez le montant à régler à votre musicien, soit en net (ce qu'il va toucher directement), en brut (net + charges salariales) ou budget global (brut + charges patronales et prélèvement à la source). Les différentes cotisations seront calculées en conséquence.
Saisissez le nombre de cachets de répétition (selon la durée1 cachet par demi journée de répétition, pas plus de 2 sur une journée) et de cachets de représentation (comprend le concert et le raccord qui le précède éventuellement). Dans le cas présent, il y aura au minimum 3 cachets de répétition et 1 cachet de représentation.
Motif de fin de contrat : fin de cdd
Il n'y a donc qu'une seule déclaration à faire. Si les répétitions sont très espacées de la date de concert, vous pouvez faire une avance sur salaire en vous basant sur la simulation de cotisation du Guso. Le règlement finale permettra de régulariser le montant à verser à l'instrumentiste.
Est-ce que je peux encore utiliser le Guso si je fais plus e 6 concerts dans l'année ?
Au delà de 6 spectacles organisés par année, les structures et personnes doivent être titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle. C'est une démarche administrative qui s'effectue en ligne et est simplement déclarative. Il faut toutefois un certain nombre de documents.
Cette licence est obligatoire
pour tous les entrepreneur de spectacle dont c'est l'activité principale
pour les structure et personnes qui organisent plus de 6 spectacles par an.
Donc si l'organisation de spectacle n'est pas votre activité principale ou que vous n'organisez pas plus de 6 concerts par an, alors vous êtes dispensés de licence d'entrepreneur du spectacle.
Le Guso étant réservée aux organisateurs occasionnels de spectacle, que vous organisiez plus ou moins de 6 concerts par an, vous devrez de toute façon utiliser le Guso. la seule différence sera que vous devrez obtenir une licence d'entrepreneur du spectacle
Documents mis à disposition
Sources et liens utiles
Guides de l’intermittence – Pôle emploi
Code du travail, Partie législative, Septième Partie, Livre Ier, Titre II, Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
Liste des établissements agréés (Article 2 - Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 5424-51 du code du travail)
Code du travail, Partie législative, Septième Partie, Livre Ier, Titre II, Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)