Avec le soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Ce document n’est en aucun cas un conseil juridique et ne saurait engager la responsabilité d’À Cœur Joie. Nous invitons nos lecteurs à approfondir leur réflexion en prenant connaissance des publications officielles citées dans cette fiche. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Xavier Denaiffe par mail à xdenaiffe@choralies.org ou par téléphone au 04 72 19 83 47.

Pour revoir les Café Choral du 5 juillet 2023, du 31 août 2023, du 8 juillet 2024 et du 13 février 2025, et consulter les documents, rendez-vous dans la partie «Documents mis à disposition»

SOMMAIRE

• Etablir les bases d’une discussion constructive

• Défrayer un chef de chœur bénévole

  • Le cas du remboursement des frais de transport

  • L’abandon de remboursement de frais.

• Rémunérer le chef de chœur.

  • Le chef de chœur rémunéré sous le régime de l’intermittence du spectacle.

  • Le chef de chœur salarié au régime général

  • Une structure vous facture la prestation de votre chef de chœur.

• Foire Aux Questions.

  • Le chœur est invité par l’organisateur d’un événement à donner un concert, gratuitement ou contre rétribution. Qui doit rémunérer mon chef de chœur, l’organisateur de l’événement ou le chœur ? Et comment ?

  • Est-ce que je peux défrayer mon chef de chœur en indemnités kilométriques ?

  • Combien dois-je rémunérer mon chef de chœur ?

  • Mon chef de chœur peut-il être à la fois bénévole pour les répétitions habituelles et rémunéré pour les concerts ?

Établir les bases d’une discussion constructive

Avant de parler de processus d’engagement d’un chef de chœur et de rémunération, il est utile que le projet du chœur soit clair et que les attentes du chœur et du conseil d’administration aient été précisées.

• Aidez-vous du guide publié par nos amis de l’Institut français d’Art choral : Il peut vous accompagner dans la définition du projet du chœur, son fonctionnement et le recrutement d’un chef de chœur - https://artchoral.org/wp-content/uploads/2023/01/2022-Guide-Engagement-chef-de-choeur.pdf

Pour discuter sur des bases saines, et éviter des tensions ultérieures, gardez en tête que le travail du chef de chœur ne se limite pas au temps passé face au chœur. Il faut aussi prendre en compte le temps de préparation inhérent à sa fonction :

• Recherche de répertoire

• Travail de la partition

• Préparation des séances

• Temps de réunion

• Travail avec les instrumentistes éventuels

Il peut également lui être demandé des livrables comme des fichiers voix par voix de chaque pièce. La production de ces outils pour le choriste prend un temps non négligeable, d’une à plusieurs heures pour l’enregistrement et le montage d’une pièce, selon sa complexité (durée, langue, nombre de divisi, rythme, accompagnement disponible ou pas, etc.).

Ces temps hors répétition sont à prendre en compte dans la rémunération éventuelle, et à évoquer en tout état de cause pour bien clarifier les attentes respectives.

Enfin, si le recours à l’auto-entreprenariat est séduisant pour le chœur par sa simplicité et sa souplesse, n’oubliez pas qu’il s’agit d’un statut précaire et peu protecteur pour le chef comme pour le chœur.

Défrayer un chef de chœur bénévole

Selon le CESE, le bénévolat se caractérise par 4 notions :

• L’activité est réalisée en dehors du cadre domestique et du cadre professionnel

• Elle est volontaire

• Elle n’est pas rémunérée

• C’est une activité en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires mais aussi d’une cause d’intérêt général.

Nous pouvons également préciser que le bénévolat se distingue du salariat par :

• L’absence de contreparties (financière ou équivalente)

• L’absence de lien de subordination.

Le chef bénévole ne doit donc pas percevoir de contrepartie financière mais il peut être remboursé des frais liés à sa participation à une action de l’association. Il doit alors remplir une note de frais et joindre les justificatifs (facture de transports en commun, de carburant, de repas ou de matériel).

• Voir modèle de note de frais

Il est conseillé d’inscrire les conditions et limites des remboursements de frais dans le règlement intérieur de l’association et de les préciser aux bénévoles en amont des activités auxquels ils prennent part.

• Voir la fiche « bénévolat » (à venir)

Le cas du remboursement des frais de transport 

Un bénévole qui utilise les transports publics (train, bus, métro, tram etc.) devra garder les justificatifs de ses titres de transport. S’il souhaite utiliser sa voiture personnelle, il peut demander à se faire rembourser ses frais au réel (sur justificatif), ou sur une base forfaitaire :

1. Le bénévole souhaite être remboursé au réel : Il remplit une note de frais et joint les justificatifs.

2. Le bénévole souhaite être remboursé sur la base forfaitaire

Il remplit une note de frais en indiquant le résultat du calcul selon le barème kilométrique publié par l’administration fiscale en précisant le nombre de kilomètres parcourus. Le barème fixe un montant forfaitaire par kilomètre.

• Voir la Brochure 2024 pour la déclaration des revenus 2023 – page 110 et 111 : Traitements et salaires / Déduction des frais professionnels/: Traitements et salaires / Déduction des frais professionnels

L’abandon de remboursement de frais

Si l’association est en mesure d’émettre des reçus fiscaux, le bénévole peut également choisir de ne pas être remboursé de ses frais.

Cela est possible uniquement comme alternative à un remboursement de frais proposé par l’association. L'abandon du remboursement des frais engagés doit être à l’initiative du bénévole. Il doit donner lieu à une déclaration écrite de sa part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite qu’il peut rédiger sur la note de frais telle que : 

Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les abandonner à l'association en tant que don.

L'association doit dans tous les cas conserver les pièces suivantes dans sa comptabilité :

• Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

• Déclaration éventuelle de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

L'association peut alors, sous conditions, délivrer un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Rémunérer le chef de chœur

Le chef de chœur peut être rémunéré de différentes façons selon sa situation :

• Il est salarié sous le régime de l’intermittence du spectacle

• Il est salarié au régime général

• Il facture une prestation (auto-entrepreneur, portage salarial).

• Il est agent de la fonction publique (État ou territoriale)

Dans votre discussion avec votre chef de chœur sur la rémunération, précisez dès le début de l’échange si vous parlez en :

• net avant retenue à la source (le coefficient étant différent selon les personnes),

• brut (net + charges salariales)

• coût total employeur (brut+ charges patronales)

• Toutes Taxes Comprises (TTC) dans le cas d’une facture

Le chef de chœur rémunéré sous le régime de l’intermittence du spectacle

Qu’est-ce que l’intermittence du spectacle ?

L’intermittence du spectacle est une règlementation spécifique de l’assurance chômage.

L’artiste intermittent du spectacle est donc un salarié.

Les artistes du spectacle peuvent percevoir une rémunération forfaitaire appelée « cachet ». Les conventions collectives du spectacle expriment la paie des artistes en cachets et en services. Le cachet concerne une représentation. Le service concerne le temps de répétition. Un service compte pour 3h indivisibles et il n’est pas possible de faire plus de 2 services dans une journée.

Selon la convention collective nationale du spectacle vivant de référence (Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant), il peut y avoir un barème pour une répétition isolée (1 service dans une journée), une répétition + concert ou un concert seul.

Si l’activité principale de l’association chorale n’est pas l’organisation de spectacle, alors elle peut utiliser le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), sans nombre maximal de concerts organisés.

Néanmoins, si elle organise plus de 6 concerts sur une année civile, alors elle devra demander une licence d’entrepreneur du spectacle vivant, même si ce n’est pas son activité principale.

Il est important de préciser qu’il s’agit de concerts organisés par l’association. Les concerts où le chœur est invité, les événements qui sont organisés par d’autres structures, ne comptent pas dans le volume des 6 concerts.

ATTENTION :

• Il n’est pas possible d’engager un chef de chœur sous le régime de l’intermittence pour une prestation non liée à un spectacle.

• Les heures de répétition d’un chef de chœur ne peuvent pas être déclarées indépendamment d’un concert.

• Rattacher des répétitions à un spectacle signifie que la date du spectacle est connue, et que le chef de chœur est déclaré sur les répétitions ET sur le concert.

Utiliser le Guso

Pour payer un salarié sous le régime de l’intermittence du spectacle.

Le Guso est un service gratuit et obligatoire pour les organisateurs de spectacle occasionnel pour rémunérer des artistes rentrant dans le champ de l’intermittence du spectacle.

Il s'adresse donc à tous les employeurs dont l'organisation de spectacle n'est pas l'activité principale. Attention au code NAF/APE qui vous a été attribué par l'INSEE : 9001Z, ce code est attribué aux structures dont l'activité principale est la production ou l'organisation de spectacles. Il peut être refusé par le Guso. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez que ce code correspond à l'activité réelle de votre association. Si c'est le cas mais que vous êtes organisateur occasionnel, contactez directement le Guso (voir leurs coordonnées sur leur site internet). Si ce code ne correspond pas à votre activité, demandez un changement de code auprès de l'INSEE.

Le code 94.99Z est attribué aux "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". Il est certainement celui qui conviendra le mieux à votre situation.

Le Guso permet de :

• Simuler le calcul des cotisations pour réaliser votre budget,

• Réaliser les déclarations obligatoires (Déclaration préalable à l’embauche-DPAE et la Déclaration unique et simplifiée-DUS)

• Régler les cotisations sociales en un paiement unique.

Le Guso vous indique donc combien vous devez payer en cotisations et combien vous devez payer votre chef de chœur.

Les cachets de répétitions sont obligatoirement liés à une date de concert. Vous ne pouvez pas déclarer des répétitions sans qu’elles soient reliées à un concert. Vous déclarerez donc le nombre de répétitions et le concert au Guso.

Une chorale associative qui emploie des artistes via le Guso doit appliquer la Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant.

Quelles bases pour une discussion sur la rémunération ?

Pour faciliter la discussion, voici quelques repères de minimum conventionnels applicables.

Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCNESPSV).

Extrait de l’avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024

Pour les producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre.

• Répétition isolée : cachet minimum de répétition (3h) en brut : 106,03 € (soit environ 82,56 € net / 165,56 € coût total employeur)

• Concert : cachet de base (4h indivisibles) en brut : 159,05 € (soit environ 123,85 € net / 248,32 € coût total employeur)

Ex : 1 cachet de répétition + 1 cachet concert sur 1 journée sans la retenue à la source : 265,08 € brut

• montant net à verser au chef de chœur : 203,64 €

• montant à verser au Guso : 214,83 €

• coût total pour le chœur : 418,47 €

Ex 2. 1 répétition : 106,03 € brut

• montant net à verser au chef de chœur : 82,56 €

• montant à verser au Guso : 83,00 €

• coût total pour le chœur : 165,56 €

Pour comparaison : Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (spectacle subventionné public)

Extrait de l'Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

Artistes lyriques - Artiste de chœur

• Cachet minimum de répétition isolée (3h indivisibles) : 105,72 € brut

• Cachet journée de 2 répétitions : 140,95 € brut

• Cachet de représentation : 140,95 € brut

• Cachet d’une journée avec un service de répétition et un service de représentation : 228,29 € brut

Artistes lyriques - Artiste lyrique soliste

• Cachet minimum d’un service de répétition isolée (3h indivisibles) : 116,34 €

• Cachet journée de 2 services de répétitions : 164,29 € brut

• Cachet de représentation : 164,29 € brut

• Cachet d’une journée avec un service de répétition et un service de représentation : 251,62 € brut

Le chef de chœur salarié au régime général

Le chef de chœur ne souhaite pas entrer dans le cadre du régime de l’intermittence du spectacle, ou vous n’avez pas de concert pour justifier du recours à l’intermittence pendant les répétitions. Vous êtes alors dans une relation « classique » employeur/salarié avec un contrat de travail, une fiche de paie, des déclarations sociales et des congés payés.

Le salarié est donc sous le régime général de l’assurance chômage.

Le chef de chœur est engagé pour une fréquence de temps de travail, qui implique des temps de préparation etc., comme vu dans le préambule.

• Voir modèle de contrat de travail CDD d'accroissement d'activité et CDI temps complet ou CDI temps partiel

ATTENTION : Vous ne pouvez pas renouveler indéfiniment des CDD avec votre chef de chœur pour chaque saison (de septembre à juillet par exemple) : la succession de CDD peut mener à une requalification du contrat en CDI, avec d’éventuelles indemnités compensatrices et des rattrapages de cotisations.

Dans le cadre d’un CDI, la rémunération est lissée sur l’année. Il ne n’est pas possible de « faire sauter » les mois d’été, quand la chorale ne répète plus.

La rémunération est basée sur un taux horaire.

Quelles bases pour une discussion sur la rémunération ?

Convention Collective Nationale à laquelle se référer : CCN ECLAT (ex animation)

Particularité : La rémunération intègre un temps de préparation « de base », hors temps de travail spécifique sur missions complémentaire (voir la partie «Établir les bases d’une discussion constructive»).

Exemples de bases de salaire minimum selon la valeur du point au 1er janvier 2025 :

Animateur-Technicien :

• Salaire brut mensuel - temps plein (26h de cours hebdo) : 1837,55 €

• Salaire brut pour 2 heures de répétition : 32.62 €

(équivalent à un Smic horaire et ne prend pas en compte le travail en horaires décalées et les contraintes associées- garde d’enfant par exemple – ni les attentes supplémentaires attendues comme des enregistrements. Notons également que c’est un emploi qualifié niveau cadre)

Professeur :

• Salaire brut mensuel - temps plein (24h de cours hebdo) : 1891,39 €

• Salaire brut pour 2 heures de répétition : 36,37 €

Point de vigilance :

La convention ECLAT prévoit la prise en compte de l’ancienneté dans la branche, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire et dans un autre secteur mais pour un poste équivalent (à partir du 1er janvier 2022).

• Voir Convention collective nationale ECLAT – Annexe 1, article 1.7.1.3 Rémunération et 1.7.5 modifié par l’Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif à l’Annexe 1

Cette prime de reconstitution de carrière à l’embauche n’est pas incluse dans la base du salaire présentée ci-dessus. C’est à prévoir dans le budget de votre recrutement.

L’emploi du chef de chœur correspond à un niveau cadre, soit au minimum groupe G coefficient 375. Le salaire brut minimum pour 2h de répétition correspondant est :

• Animateur-Technicien : 47,60 €

• Professeur : 50,61 €

Pour comparaison : Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCNESPSV).

Artistes musiciens(ennes) et orchestre – chef d’orchestre

• Salaire mensuel brut temps complet : 3 769,85 € (pour 35h/semaine) > Salaire horaire brut : 24,86 €

• Salaire brut pour 1 à 7 concerts : 259,18 € /concert (soit environ 199,31 € net / 408,77 € coût total employeur)

Utiliser le Chèque Emploi Associatif (CEA)

Les associations chorales peuvent utiliser le Chèque Emploi Associatif (CEA). Le principe est le même que le Guso, le CEA s’occupe de ventiler les cotisations sociales aux différents organismes. C’est un gain de temps important pour payer un chef de chœur salarié sous le régime général.

Tout se fait en ligne :

• La déclaration du salarié

• Le paiement des charges sociales

• L’édition de la fiche de paie de votre salarié

Vous connaissez facilement la somme à verser à votre chef de chœur (net à verser)

Utiliser le dispositif Impact Emploi Association (IEA)

Impact emploi association est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif.

Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les bénévoles dans la gestion de leurs salariés (droit du travail, convention collective...).

Les associations relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service.

Pour ce faire, l’association employeur doit signer une convention avec le tiers de confiance. Les relations entre les deux parties sont régies par une convention qui peut prévoir une participation financière de l’association au fonctionnement du service, dans une limite fixée par la convention entre l’Urssaf et le tiers de confiance.

D’autres organismes peuvent vous aider en prenant en charge tout le volet social (contrat, paie, déclarations) ou seulement la fiche de paie et les déclarations sociales. Renseignez-vous auprès des points d’appui à la vie associative de votre territoire : https://www.associations.gouv.fr/centres-de-ressources.html

Le chef de chœur est agent de la fonction publique (État ou territoriale)

Votre chef de chœur est agent de la fonction publique, plus couramment nommé fonctionnaire, à temps plein ou temps partiel ? Ce statut a des conséquences sur les modalités d’engagement et rémunération :

Le cumul d’activité : Un fonctionnaire doit faire une demande écrite d’exercer une activité accessoire auprès de son administration. Il précisera dans sa demande :

• L’identité de l'employeur ou la nature de l'organisme pour lequel vous envisagez d'exercer votre activité d'enseignement et de formation

• La nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité accessoire

Contrat et rémunération : Si la demande est validée, la chorale pourra engager le chef de chœur selon les modalités habituelles présentées précédemment. Dans vos déclarations au Guso, cochez la case correspondante pour précisez que votre chef de chœur est fonctionnaire. Les cotisations salariales sont alors réduites.