La responsabilité de l'association et de ses dirigeants

Public :

Responsables associatifs

Mise à jour :

30 sept. 2024

Mireille Courdeau vous explique ce qui relève de la responsabilité de l'association en tant que personne morale et celle des membres du conseil d'administration, les dirigeants, en particulier le président et le trésorier.

Pour ce faire, elle nous guide dans la loi de 1901 qui définit le cadre des associations, puis sur la gouvernance associative avec les rôes de l'AG, du CA et des dirigeants. Nous apprendrons quels sont les risques et responsabilités de l'association et des dirigeants associatifs.

Avec le soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Ce document n’est en aucun cas un conseil juridique et ne saurait engager la responsabilité d’À Cœur Joie. Nous invitons nos lecteurs à approfondir leur réflexion en prenant connaissance des publications officielles citées dans cette fiche. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Xavier Denaiffe par mail à xdenaiffe@choralies.org ou par téléphone au 04 72 19 83 47.

Que dit la loi quant à la responsabilité des associations ? Qu'indique-t-elle pour les dirigeants que sont les membres du conseil d'administration ?

Dans un premier temps, Mireille Courdeau vous propose une (re)découverte de la loi du 1er juillet 1901, puis elle présentera les organes de gouvernance d'une association et les rôles de chacun pour mieux identifier qui est responsable à quel niveau. Vous saurez enfin quels textes définissent déjà ces responsabilités et ceux que vous pouvez rédiger pour mieux les cadrer.

Visionnez le Café Choral du 19 septembre avec Mireille Courdeau, intervenante experte, et téléchargez sa fiche thématique.

Sommaire de la fiche :

L'association : un espace de grande liberté et de rigueur absolue
- La loi 1901 : l'association est une convention, un contrat
- La loi 1901 : l'association est une personne morale
- La loi 1901 : l'association est une entreprise
La gouvernance associative = démocratie participative
- Constitution, statuts, AG, CA, bureau
- Rôle des dirigeants associatifs
- Risques et responsabilités de l’association et des dirigeants associatifs
- Les associations et les différents niveaux de contrôles
- Rappel des principales obligations administratives, juridiques, financières et fiscales

Télécharger la fiche

Ce Café Choral fait partie d'un dyptique, visionnez la rencontre en ligne sur la responsabilité des associations employeuses et consultez la fiche pratique conçue par Mireille Courdeau

Précisions et compléments apportés par notre équipe :

Le recours à des chefs de chœur auto-entrepreneur

Dans le cadre d'une chorale qui répète toute l'année, dont l'objet statutaire est d'organiser des activités chorales, faire connaître ou développer le chant choral sur leur territoire, et dont l'objet n'est pas la diffusion ou la production de concerts, s'apparente à de l'enseignement artistique. Le recours à un auto-entrepreneur pourrait être requalifié en salariat en cas de contrôle URSSAF car :

le lien de subordination entre l'association et le chef de chœur peut être prouvé : horaires, directives, contrôle sur l'exécution du travail et sanctions
la récurrence de factures pour une même prestation
l'existence d'une relation salariale antérieure pour une même mission

Le lien de subordination est un facteur de requalification mais ce n'est donc pas le seul.

Faire appel à un chef de chœur autoentrepreneur extérieur à l'association peut se justifier dans le cas d'une embauche pour un projet spécifique : le travail d'une œuvre sur une durée spécifique avec une production en public à la fin.

Le dispositif local d'accompagnement - DLA

Les associations de pratiques chorales en amateur s'inscrivent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Le DLA est un dispositif public qui permet aux structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d’accompagnements sur-mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Il permet donc aux associations d'être accompagnées sur des problématiques de gouvernance, de changement de modèle économique ou de développement d'une stratégie de développement.

Il y a une structure d'accompagnement dans chaque département et chaque région.

À Cœur Joie vous assure

Retrouvez le détail de l'assurance MAIF incluse dans l'adhésion des chœurs :

https://www.choralies.org/assurance

Dans les conditions générales, vous pouvez être particulièrement attentif à l'article 20.7 - Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.

Vous pouvez également souscrire une option pour une protection renforcée des dirigeants, pour cela, contactez la MAIF en rappelant votre numéro sociétaire présent sur votre attestation d'assurance.