La responsabilité de l'association employeuse

Public :

Responsables associatifs

Mise à jour :

4 nov. 2025

Qu'est-ce qui relève de la responsabilité de l'association en tant qu'employeuse ? Quelles précautions prendre avant d'engager un salarié et quelles sont les obligations en tant qu'employeur ? Nos intervenants vous donnent des éléments de réponse.

Avec le soutien du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Ce document n’est en aucun cas un conseil juridique et ne saurait engager la responsabilité d’À Cœur Joie. Nous invitons nos lecteurs à approfondir leur réflexion en prenant connaissance des publications officielles citées dans cette fiche. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Xavier Denaiffe par mail à xdenaiffe@choralies.org ou par téléphone au 04 72 19 83 47.

Que dit la loi quant à la responsabilité des associations ? Qu'indique-t-elle pour les dirigeants que sont les membres du conseil d'administration ?

Dans un premier temps, Mireille Courdeau vous explique ce qui relève de la responsabilité de l'association en tant qu'employeuse. Quelles précautions prendre avant d'engager un salarié et quelles sont les obligations en tant qu'employeur

Visionnez les Cafés Chorals du 23 septembre 2024 avec Mireille Courdeau, intervenante experte, et téléchargez sa fiche thématique, et du 23 octobre 2025 avec la présentation.

Café Choral du 23 octobre 2024

Sommaire de la fiche :

Le recrutement des salariés
- Le lien de subordination,
- Les contrats de travail,
- Les différents statuts, régime général, intermittence, enseignement artistique, chèque emploi associatif, Guso, etc.
- Les obligations administratives, juridiques, financières de l’employeur
Les obligations du salarié
La convention collective ECLAT
La gestion des relations dirigeants associatifs bénévoles et salariés
La prévention des conflits
Le document unique de sécurité au travail

Télécharger la fiche

Ce Café Choral fait partie d'un dyptique, visionnez la rencontre en ligne sur la responsabilité de l'association employeuse et consultez la fiche pratique conçue par Mireille Courdeau

Café Choral du 23 octobre 2025

Télécharger la présentation

Pour aller plus loin

Pour poursuivre l'exploration de cette thématique, consultez la fiche thématique "Salarié(e)s ou bénévoles : comment rémunérer vos chefs de chœurs ?"

Précisions et compléments apportés par notre équipe :

Acronymes

APE : Activité Principale Exercée

NAF : Nomenclature d'Activités Française

OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé, ancien nom des OPCO (Opérateurs de Compétences) : ils accompagnent les employeurs dans la formation professionnelle des salariés

GUSO : Guichet Unique du Spectacle Occasionnel

Quel est l'OPCO de la branche ECLAT dont dépendent la majorité des associations chorales ?

Uniformation est l'opérateur de formations de la branche ECLAT. Retrouvez de nombreuses formations accessibles autant aux salariés qu'aux bénévoles !

Découvrir les formations Uniformation

Qui peut utiliser le GUSO

Le GUSO est le Guichet Unique des organisateurs de Spectacle Occasionnel. Pour l'utiliser, il faut que l'objet de l'association ne soit pas être la diffusion ou la production de spectacle.

Si elle respecte cette condition, l'association peut utiliser le GUSO même si elle fait organise plus de 6 concerts par an, mais elle devra alors avoir une licence d'entrepreneur de spectacle.

Comment changer un code APE/NAF

Le code APE, aussi appelé NAF, est attribué par l'INSEE qui se base sur l'objet rédigé dans vos statuts, d'où l'importance de bien être attentif à la formulation de celui ci au moment de la rédaction de vos statuts.

Si le code ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander un changement directement auprès de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/7614104

Une majorité d'associations chorales auront un code APE/NAF 8552Z

Les associations ayant pour code 9001Z sont celles dont l'activité principale est la production de spectacles, et donc organisateur régulier de spectacles. Le GUSO n'accepte pas ce code. Il faudra pendre contact avec les services du GUSO pour expliquer en quoi l'association relève bien du spectacle occasionnel.

Foire aux Questions

Quels sont les documents obligatoires à remettre à mon salarié en fin de contrat et comment est-ce géré si je salarie avec le Chèque Emploi Associatif (CEA) ?

Les documents obligatoires à remettre au salarié en fin de contrat sont :

Le dernier bulletin de salaire
Le certificat de travail
Le reçu pour solde de toute compte
L’attestation France Travail

Le CEA génère automatiquement le dernier bulletin de salaire et le certificat de travail.

Le CEA ne génère ni le reçu pour solde de tout compte ni l’attestation employeur.

Vous pouvez trouver un modèle de reçu pour solde de tout compte sur le site service-public.fr.

L’attestation employeur France Travail peut être remplie directement sur le site France Travail pour les employeurs de moins de 11 salariés, ou vous pouvez demander une version du formulaire par téléphone.