L'accueil et la sécurité du public sur un lieu de concert
- xdenaiffe
- 8 mai
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Dernière mise à jour : 15 mai
Cet article n’est en aucun cas un conseil juridique et ne saurait engager la responsabilité d’À Cœur Joie. Nous invitons nos lecteurs à approfondir leur réflexion en prenant connaissance des publications officielles citées dans cet article.
Vous organisez vos concerts de chant choral dans différents lieux mais connaissez-vous les règles de sécurité qui s'y appliquent, vos obligations et vos responsabilités en tant qu'organisateur ? Quels sont les principes de base à appliquer pour permettre à vos bénévoles d’être des acteurs efficaces et détendus de la sécurité de votre public. Dans quels cas devez-vous vous appuyer sur des professionnels pour veiller à la sécurité du lieu et du public ? Toutes les règles exposées dans cette fiche visent à assurer la sécurité du public sur vos lieux de concerts et à sauver des vies en cas de problème.
SOMMAIRE
Introduction
Les grands principes
Les établissements recevant du public
Les notions pratiques essentielles
Comment appliquer les grands principes à l’organisation d’un concert
Connaître le lieu
Former les bénévoles
Ou se documenter, qui solliciter ?
Documents mis à disposition
Annexe 1 - Checklist
Annexe 2 - Catégories et types d'ERP
Sources
Fiches thématiques liées
(réservé aux adhérents)
Introduction
Le premier rôle de l’organisateur d’un concert est de veiller à la sécurité des personnes. Comme nous avons pu le voir dans la fiche thématique « La responsabilité de l'association et de ses dirigeants », l’association a une obligation de moyens en termes de sécurité des participants à ses activités et aux événements qu’elle organise.
L’objectif de cette fiche est donc de vous donner les bons réflexes en tant qu’organisateur dans les lieux où vous produisez un spectacle ou un évènement
Les grands principes
Quand vous occupez un lieu, qu’il s’agisse d’une salle de spectacle, un lieu de culte ou d’une salle polyvalente, il s’agit d’un Établissement Recevant du Public (ERP). Ils sont classés selon leur usage et leur taille.
Il nous parait important que vous connaissiez le système de classification non pas pour connaître toutes les règles, mais pour savoir quoi demander à la personne ou la structure qui vous met à disposition le lieu et avoir déjà quelques réflexes dans la préparation de votre événement en termes de sécurité.
Les établissements recevant du public
constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Article R143-2 du Code de la construction et de l'habitation
Les lieux accueillant des concerts sont donc des Etablissements Recevant du Public (ERP). Les ERP sont classés par catégorie et par type (Annexe 2 - Tableau - Catégories et types d'ERP), pour l'application du règlement de sécurité incendie :
5 catégories numérotées en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement,
Les types en fonction de leur affectation professionnelle. Elles s’identifient par des lettres.
Il y a des normes et règles communes à toutes les catégories et types, et des règles spécifiques à chacune. Il est donc essentiel de connaître la classification du lieu pour connaître les règles qui s’y appliquent.
Les lieux de spectacles sont en type L : « Salles d’audition, de conférence, de réunion, salles réservées aux associations ou de quartier, salles de spectacle, de projection (y compris les cirques non forains), salles multimédia, cabarets, salles polyvalentes ».
Si vous organisez un concert dans un ERP d’une autre catégorie, vous en faites un lieu de spectacle « par destination ». Donc c’est la règlementation du type L qui s’applique en plus des normes du type d’origine de l’ERP.
Quelles règles s’appliquent quand on fait dans un concert dans un lieu qui n’est pas classé L ?
Si vous occupez un ERP qui est classé dans un autre type que L (une église par exemple), vous devez respecter
les normes et règlementations de sécurité de ce type
les normes et règlementations du type L (puisque changement de type par destination)
les règles applicables à la catégorie de jauge de l’ERP
Vous aurez donc au maximum 3 normes à suivre.
Vous devez également demander une autorisation en mairie pour le changement de type (article GN6 de l’arrêté du 25 juin 1980).
Par exemple :
une chorale donne un concert dans une salle polyvalente de moins de 300 places : Les salles polyvalentes relèvent du type L, le même type que les salles de spectacle donc pas de changement, et de catégorie 5.
Une chorale donne un concert dans une église pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes : L’église est un lieu de culte de type V, le lieu devenant un lieu de concert par destination, il faudra appliquer les règles et normes des ERP de type V et L, et de la catégorie 3 (de 301 à 700 personnes).
Les notions pratiques essentielles
Les règles de sécurité sont là pour sauver des vies, pas pour vous embêter. Elles vous permettent de savoir quoi faire
Les règles de sécurité évoluent avec les incidents et accidents qui se produisent. Elles n’ont pour but que de prévenir les dangers et permettre l’organisation d’événements dans un cadre sécurisé. Les règles permettent également de déterminer les responsabilités de chacun le cas échéant.
Quand on parle de règles de sécurité, il faut se référer au code de la construction et de l’habitat pour tout l’aspect constructif et des arrêtés sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Les 3 principes fondamentaux qui guident la sécurité incendie sont de :
Permettre l’évacuation des occupants de l’ERP en bon ordre
Permettre l’accessibilité de l’établissement aux services publics de lutte contre l’incendie
Permettre la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie
Toutes les dispositions présentées ci-après s’inscrivent dans ces fondamentaux. Nous nous attacherons particulièrement aux modalités de l’accueil du public et d’évacuation, et le recours à des agents de sécurité.
L’accueil du public
L’organisateur qui accueille des spectateurs doit pouvoir réguler les flux à l’entrée et à la sortie du public. Une bonne signalétique et des aménagements des files d’attentes adaptés permettront de canaliser et fluidifier le flux des spectateurs : panneaux, barrières etc.
Il doit respecter la capacité totale autorisée dans l’établissement et la salle, incluant les artistes, les bénévoles, les salariés, les prestataires, le public... À cette fin, il peut mettre en place un comptage à l’entrée ou une billetterie à nombre limité de spectateurs.
L’organisateur doit détecter les objets dangereux éventuels et avoir pris les dispositions pour stocker des objets incompatibles avec le bon déroulement du spectacle et la sécurité des personnes : les sacs, bagages ou objets volumineux ou non adaptés pourraient être stockés dans une zone prévue à cet effet comme un vestiaire ou une consigne.
L’organisateur peut et doit interdire l’accès au lieu de concert aux personnes contrevenant aux règles de sécurité.
Circulations et issues de secours
Une priorité en termes de sécurité est d’être capable d’évacuer le public rapidement et sans panique. Pour cela, il faut impérativement que les axes de circulation et les accès soient et restent libres.
Il faut que les chaises soient attachées les unes aux autres au sein d’une même rangée et les rangées entre-elles. En cas de panique, cela permet d’éviter que les chaises ne se retournent, gênent l’évacuation ou blessent des personnes.
Issues de secours
Les issues de secours doivent être ouvertes (non fermées à clef)
Selon la jauge, une salle dispose d’un nombre de dégagements, disposés selon des règles précises. Ces règles garantissent la possibilité d’une évacuation rapide et sûre, elles sont communiquées par l’exploitant du lieu, et il vous incombe de les respecter.
Par exemple une salle de 51 à 100 personnes aura 2 dégagements de 90cm écartés de 5 mètres minimum.
Aussi, avant l’ouverture du lieu de concert au public, vérifiez que les couloirs, les portes et issues de secours sont dégagées et ouvertes. Si vous craignez des intrusions, ne fermez pas à clé et prévoyez des personnes en charge de la surveillance des accès.
Selon les normes de l’établissement, il peut y avoir des Espaces d’Attente Sécurisés pour les personnes en situation de handicap : ce sont des espaces sécurisés qui leur permettent une mise à l’abri préalable à l’évacuation. Renseignez-vous si de tels espaces existent et où ils sont situés.
Sécurité incendie
Différents équipements de lutte contre les incendies doivent être installés dans chaque ERP. Généralement, plusieurs combinaisons d’équipements sont utilisées : alarmes, extincteurs, sprinkler… Les ERP doivent former leurs salariés à l’évacuation de l’établissement et sa classification peut nécessiter la présence d’un service de sécurité incendie, un poste de commandement etc.
Un ou des agents de sécurité ou SSIAP sont-ils obligatoires ?
L’obligation dépend du classement de l’établissement. Nous vous invitons à vérifier auprès de votre interlocuteur du lieu pour le savoir et connaître le nombre d’agents requis et leur niveau de qualification.
Au-dessus d’une certaine capacité d’accueil, le recours à un service de sûreté, de sécurité incendie et d’assistance aux personnes peut être obligatoire. Certains lieux, en dessous ce ces capacités, peuvent néanmoins exiger de recourir à un ou plusieurs agents dans leurs conditions de location de lieux. Faire appel à des agents peut aussi vous rassurer pour faire face à un éventuel besoin d’évacuation des spectateurs.
Les agents de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) veillent au respect des règles de sécurité et gèrent la mise en sécurité du public (évacuation, incendie). Ils font l’interface avec les services de secours en cas de besoin.
Comment appliquer les grands principes à l’organisation d’un concert
Dans la préparation de votre concert, la question que vous devez vous poser est de savoir comment vous évacueriez le public en cas de besoin et comment vos bénévoles pourraient aider. Pour cela, voici la liste des choses à réfléchir en amont du concert et les réflexes à avoir :
Connaître le lieu
Lors de vos visites ou repérages préalables, renseignez-vous sur :
La classification de l’ERP
Quel type d’ERP : L ou autre ? Quelles règles s’imposent : vous aurez obligatoirement à appliquer les règles des ERP de type L. Devez-vous en appliquer d’autres ?
Si changement de type d’ERP : demander une autorisation en mairie.
Quelle est la catégorie ?
Les issues de secours
Sont-elles ouvertes ?
Sont-elles accessibles, c’est-à-dire qu’aucun élément ne vient bloquer l’ouverture ?
Sont-elles identifiées par un BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité), un panneau ?
Les axes de circulations
Sont-ils libres ?
Les modalités d’évacuation
Qui décide ? Qui met en œuvre ?
Comment évacuer des personnes en situation de handicap ?
Des réponses à ces questions vont découler vos besoins en bénévoles ou en agents de sécurité incendie SSIAP :
Former les bénévoles
Vos bénévoles ne connaissent pas forcément les lieux, ou pas avec l’approche d’organisateur. Vous devez leur expliquer les actions de prévention aux risques, et quelle sera la marche à suivre s’il faut évacuer le public.
Avant l’arrivée du public :
Où sont les issues de secours
Où sont les extincteurs et sont-ils en nombre suffisants (vérifier les normes pour les types L) ou se procurer des extincteurs supplémentaires le cas échéant (voir avec la mairie qui en a peut-être en réserve et qu’elle pourrait prêter)
Qui il faudra écouter pour prendre des consignes complémentaires
Informer sur les objets interdits et consignés
Faire un exercice d’évacuation pour vérifier que chacun sait où il doit être et ce qu’il doit faire.
Pendant le concert :
Garder les axes de circulation libres pour faciliter les déplacements en cas d’évacuation.
Disposer des bénévoles aux issues de secours pour vérifier qu’elles sont ouvertes et accessibles
En cas d’évacuation :
Qui est en charge de l’évacuation, qui donne les consignes ?
Orienter le public vers les issues de secours
Expliquer à chacun quel sera son poste, où il devra être
Accompagner les personnes en situation de handicap ou fragiles dans les EAS – Espaces d’Attente Sécurisés éventuels
Qui est en charge des extincteurs en cas d’incendie ?
Utiliser les extincteurs selon la nature de l’incendie
Ou se documenter, qui solliciter ?
Le SDIS- Service Départemental d’Incendie et Secours de votre département. Les SDIS ont un rôle de conseil.
Votre caserne de pompiers de proximité : pour échanger avec un officier qui saura vous renseigner car qualifié SSIAP 3.
Documents mis à disposition
Annexe 1 - Checklist
Analyser le lieu :
Catégorie (jauge)
☐ Catégorie du bâtiment : ………………….
☐ Jauge de la salle : …………….
Type
☐ Classement du lieu : ………………….
☐ Classement par destination (concert, spectacle = type L)
Obligation d’un service de sécurité incendie/SSIAP
☐ Non (moins de 300 personnes)
☐ Oui (plus de 300 personnes)
Si oui, nombre de SSIAP et niveau de qualification (cf tableau ci-dessous, Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de spectacles extrait de l’arrêté du 25 juin 1980, article L14) : ………………….
ÉTABLISSEMENT | SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Section IV du chapitre XI du livre II titre Ier | SERVICE DE REPRÉSENTATION qui vient en complément du service de sécurité incendie. Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques |
1re catégorie de plus de 3 000 personnes | Agents de sécurité incendie conforme à l'article MS 46 | 1 SSIAP 2.2 SSIAP 1 majorés d'un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes. |
1re catégorie de 1 501 à 3 000 personnes | Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), être employés à d'autres tâches. | 1 SSIAP 1. |
2e catégorie avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3. | Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches. | 1 SSIAP 1. |
3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3. | Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches. | 1 SSIAP 1. |
Autres établissements. | Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches. | Aucune disposition à prévoir. |
2. Limiter les risques
☐ Garder les axes de circulation libres
☐ Vérifier les emplacements et le nombre d’extincteurs portatifs
☐ Vérifier où sont les issues de secours, qu’elles sont ouvertes (non verrouillées) et accessibles
☐ Vérifier que le parcours d’évacuation conduit bien à l’extérieur du bâtiment et permet de se mettre en sécurité
☐ Vérifier les clauses d’assurance
3. Evacuer le public
☐ Nom du responsable de l’évacuation : ………………….………………….
☐ Nom du responsable des extincteurs et lutte contre les incendies : ………………….………………….
☐ Vérifier les BAES (Bloc Autonome d’Éclairage de Sécurité) qui indiquent les issues de secours
☐ Préparer les bénévoles à guider le public vers les issues de secours
Vérifier s’il y a des EAS – Espaces d’Attente Sécurisés
Montrer à tous les bénévoles l’emplacement des issues et des extincteurs
Faire un exercice d’évacuation avant l’ouverture au public
Annexe 2 - Catégories et types d'ERP
Catégories d'ERP en fonction de la capacité d'accueil
Effectif admissible | Catégorie |
Au-dessus de 1 500 personnes | 1 |
De 701 à 1 500 personnes | 2 |
De 301 à 700 personnes | 3 |
Jusqu'à 300 personnes | 4 |
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie | 5 |
Exemples de types d’ERP
Nature de l’ERP | Type | Norme applicable en cas d’organisation de concert |
Salle polyvalente ou spectacle | L | L |
Église | V | V + L |
EPADH | J | J + L |
Zenith | L | L |
Salle des fêtes | L | L |
